Quels sont les risques de rouler avec une voiture sans assurance ?

Les données du gouvernement français en date du 1er janvier 2021 recensent pas moins de 38,3 millions de véhicules particulières dans l’hexagone. D’autres chiffres d’Eurostat en dénombrent 478 par tranche de 1000 habitants pour la France, ce qui est tout de même moins que nos voisins belges (511) ou allemands (567). À côté de cela, on recense environ 40 millions de personnes possédant leur permis dont 77,8% qui posséderaient toujours leurs douze points. Des statistiques plutôt positives sur le papier. Pourtant, tout n’est pas si rose, notamment sur la question de l’assurance. Selon les chiffres de la sécurité routière, ce sont environ 800 000 personnes qui circuleraient sur notre territoire sans assurance voiture.

Quelles en sont les raisons ?

Outre ce chiffre de 800 000 personnes non-assurées, on dénombrerait entre 600 et 700 000 personnes sans permis. Même si il est possible d’assurer un véhicule sans avoir de permis (en mettant la carte grise au nom d’une personne tierce), ces chiffres illustrent tout de même bien le fait que bon nombre d’utilisateurs ayant le permis n’assurent pas forcément leur véhicule. Un fléau qui préoccupe beaucoup la sécurité routière. En effet, les chiffres de 2016 évoquent des chiffres qui font froid dans le dos puisque 235 personnes seraient mortes dans un accident impliquant un véhicule non-assuré (pour 3477 victimes). La raison majoritaire à ce phénomène est simple puisqu’elle est liée au porte-monnaie. Souscrire à une assurance auto est un poste de dépense que bon nombre de foyers auraient du mal à assumer. Les statistiques le démontrent bien puisque 60% des personnes roulant sans permis auraient moins de 35 ans. 24% seraient ouvriers et près d’un tiers n’auraient pas d’emploi.

Un “sacrifice” pourtant loin d’être anodin car les conséquences en cas de contrôle routier voire d’accident peuvent être extrêmement lourdes pour la personne non-assurée.

Des risques multiples

Rouler sans assurance s’apparenterait à jouer à la roulette russe. Outre la possibilité d’une lourde amende en cas de contrôle de police, les risques sont encore plus importants si vous êtes impliqué dans un accident occasionnant des dommages corporels.

Rouler sans avoir signé un contrat d’assurance est un délit en France. Les risques varient selon divers critères. Si un contrevenant est pris en tort pour la première fois, celui-ci écopera alors d’une amende dite forfaitaire. Son montant est de 600 euros si le paiement intervient dans les 15 jours en chèque ou en espèce ou dans les 30 jours dans le cadre d’un télépaiement ou timbre dématérialisé. Il s’agit alors du montant minoré mais l’amende peut rapidement évoluer à 750 euros si le paiement se fait dans les 45 jours en espèce ou 60 jours par télépaiement ou timbre fiscal. En cas de majoration, l’amende est tout bonnement doublée, passant à 1500 euros. En cas de récidive, l’amende passe alors à 3750 euros et peut être assortie, selon la décision du tribunal, à des peines additionnelles. Suspension voire annulation de permis, immobilisation voire confiscation du véhicule (si vous en êtes le propriétaire) ou encore peine de travail d’intérêt général, les conséquences peuvent être lourdes.

Le pire des scénarios pour la personne roulant sans assurance est celle de l’accident. Dans un premier temps, ses propres blessures et dégâts matériels ne seront pas remboursés et à sa propre charge. Mais en cas de dommages matériels ou corporels auprès d’un tiers, si le fautif n’est pas en mesure de pouvoir payer, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) peut intervenir pour le faire. En revanche, cet organisme se retournera par la suite sur le conducteur fautif pour lui exiger un remboursement intégral des frais assorti d’une majoration. Un montant qui peut rapidement s’avérer très élevé voire impossible à rembourser.

Vous l’aurez compris, rouler dans un véhicule sans être assuré en France représente un double risque, sur lequel il ne vaut mieux pas s’aventurer. En cas de budget serré, de nombreuses assurances proposent des formules au tiers à moindre coût.