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Bonus écologique : montant, nouveautés et fonctionnement

Vous voulez faire l’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement et vous vous demandez si des aides sont accessibles ? Un bonus écologique a été mis en place pour encourager les achats de voitures zéro émission et booster l’industrie verte. Voici tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de cette aide écologique, ses conditions et ses limites.

Quels sont les changements prévus pour le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide économique pour l’achat de véhicules avec un score environnemental faible. Chaque année, l’Agence de services et de paiement (ASP) fixe les nouvelles conditions d’obtention du bonus écologique selon les normes en vigueur. L’aide peut être attribuée à une personne physique ou morale à condition de fournir un justificatif d’établissement en France.

Le contrat d’achat ou de location du véhicule concerné doit comprendre une durée d’au moins 2 ans. Dans le cadre d’une acquisition, le bonus est réservé à trois modèles de véhicules :

  • les voitures électriques à une valeur maximale de 47 000€ ;
  • les deux ou trois roues électriques ;
  • les quadricycles électriques ;
  • les camionnettes à moteur électrique.

Depuis octobre 2023, le bonus écologique est applicable aux voitures électriques, à hydrogène ou celles qui combinent les deux mécaniques. La masse des véhicules doit toutefois être inférieure à 2,4 tonnes. L’immatriculation doit être faite en France dans une série définitive.

À quel montant est fixé le bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique dépend du type du véhicule et de sa valeur d’achat. Pour une voiture particulière, l’aide est estimée à 27 % du coût général, taxes comprises. S’il s’agit de particuliers, le coût est plafonné à 5 000 euros. Pour les camionnettes, le bonus va jusqu’à 40 % avec un plafond de 6 000 euros. Les plafonds sont revus à la baisse dans le cas où l’achat ou la location sont effectués par une personne morale.

L’aide est limitée à 900 euros pour les deux ou trois roues de même que les quadricycles. Pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion qui fonctionne à l’électricité ou l’hydrogène, le montant du bonus est de 1 000 euros. L’obtention de l’aide écologique n’est accessible qu’une fois tous les trois ans pour chaque catégorie de véhicules pris en compte.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir le bonus écologique ?

La première option pour accéder au bonus écologique est de déduire le montant directement depuis la facture du véhicule. Les frais sont retirés du premier loyer par le concessionnaire s’il s’agit d’une location. L’autre alternative est de passer par l’ASP qui vous verse le montant calculé. Il faut ici faire la demande auprès de l’organisme avant la procédure d’achat du véhicule.

Le délai maximal pour la demande d’aide est de 6 mois après la facturation. Pour les locations, il faut compter la même durée, mais à partir du paiement du premier loyer. C’est au concessionnaire de retirer le bonus depuis le prix de vente en prenant en compte les taxes. La facture doit ensuite indiquer dans une ligne dédiée le montant exact de l’aide attribuée. Enfin, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel en cas de doute. Cela vous évitera de passer à côté d’une bonne opportunité.